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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Seules les appellations ne changent pas : on retrouve un projet de schéma départemental de coopération intercommunale, une commission départementale de la coopération intercommunale, des communes et des EPCI, un préfet. Mais la comparaison s’arrête là.
Je suis dans l’obligation de rappeler que les nouveaux articles du texte que nous examinons aujourd’hui correspondent le plus souvent à des amendements qui ont été rejetés en 2010, lors des débats sur le volet intercommunal de la réforme des collectivités territoriales.
Tout se passe comme si la commission des lois voulait refaire à l’envers, …
