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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Je prends quelques exemples parmi les plus significatifs.
Dans cette proposition de loi, je vais le démontrer, ce n’est plus le préfet qui élabore le projet de schéma, c’est la CDCI.
