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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
M. Philippe Richert, ministre. … base de discussion entre les élus. C’est ce qui a toujours été prévu : il n’a jamais été dans les intentions du Gouvernement non plus que du Parlement de reprendre leurs prérogatives aux élus.
