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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Quant à l’article 7 de la proposition de loi réécrite, où il est prévu que le schéma départemental de coopération intercommunale est adopté avant le 1er mars 2013, …
