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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Non, relisez le texte.
Monsieur le rapporteur, vous indiquez que le schéma est ensuite mis en œuvre au cours du deuxième semestre 2013. Permettez-moi trois remarques à ce propos.
Tout d’abord, le calendrier exigeant prévu par la loi du 16 décembre 2010 résulte d’un consensus qui a fini par se dégager au sein de l’Association des maires de France, en 2010, pour que la réforme de la carte intercommunale soit terminée suffisamment longtemps avant les élections municipales de 2014.
