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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Deuxième remarque à propos des délais, je rappelle que, lors des débats de l’année dernière, certains d’entre vous avaient déposé des amendements qui raccourcissaient encore le calendrier d’élaboration et de mise en œuvre des schémas pour donner plus de temps avant les élections municipales de 2014.
En particulier, le groupe socialiste avait déposé un amendement en deuxième lecture au Sénat qui tendait à avancer de trois mois la date d’expiration du délai prévu pour terminer sur le terrain la rationalisation de la carte intercommunale, en la faisant passer du 1er juin au 1er mars 2013.
