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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
« La date du 1er mars 2013 correspond en outre au point de départ de l’application des dispositions relatives à la campagne électorale municipale, notamment à son financement. »
Et maintenant, c’est cette même date que vous nous proposez de retenir !
