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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Laissez-moi expliciter ma pensée, monsieur le rapporteur.
Si le schéma départemental de coopération intercommunale doit être adopté avant mars 2013, c’est-à-dire avant la date butoir du 1er mars 2013, tout ce que je viens d’exposer vaut.
