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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Il rend impossible la mise en œuvre du SDCI avant les élections municipales de 2014. Pour faire passer aujourd’hui un nouveau calendrier d’élaboration des SDCI qui donne l’impression de répondre aux critiques formulées sur le calendrier actuel, on sacrifie en réalité la mise en œuvre effective de la réforme.
