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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Il faut en féliciter les élus, les associations départementales et l’Association des maires de France dans son ensemble.
Les projets de SDCI ont ensuite été présentés aux CDCI par les préfets. Dans plusieurs départements, les observations émises en CDCI ont conduit à des modifications du projet de schéma initial, car le Gouvernement avait déjà demandé aux préfets de tenir le plus grand compte de l’avis des élus, avant d’envoyer en consultation les projets de schéma.
