Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
Les communes, les EPCI et les syndicats ont ensuite disposé de trois mois pour émettre un avis sur les projets de schéma. C’est maintenant au tour des CDCI de se prononcer. Ce sont les CDCI qui in fine décideront de ce que ce sera le schéma dans chaque département.
Dans certains territoires, je tiens à le dire, l’exercice n’est pas facile.
