Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
« Néanmoins, elle sera parfaitement fondée si elle respecte le schéma départemental de coopération intercommunale. »
Je le répète, c’est aussi ce que j’ai entendu à Rennes lors de la Convention de l’Association des communautés de France. Son président, Daniel Delaveau, a alors rappelé la nécessité, pour l’efficacité de l’institution communale, d’achever la carte de l’intercommunalité en France en permettant à la réforme engagée en 2010 d’aller à son terme dans des délais raisonnables, et ce, bien sûr, avant les élections de 2014.
Ce n’est pas ce qui est proposé aujourd’hui. Faut-il croire que ce qui est vrai à Rennes ne l’est plus quinze jours plus tard à Orléans ou à Paris ?
Mesdames, messieurs les sénateurs, vous me permettrez en conséquence de remettre en perspective la réforme intercommunale.
Cela a été souligné tout à l’heure, l’intercommunalité ne date pas de la loi de 2010.
