Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
La coopération intercommunale est un fait ancien qui n’a cessé de se développer.
Il est bon de rappeler quelques dates de ce mouvement.
La loi du 31 décembre 1966 crée les communautés urbaines.
