Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Philippe Richert, ministre :

En revanche, lorsqu’il est possible d’arrêter le schéma, il faut le faire, tout en sachant que, dans la phase de mise en œuvre, il sera toujours permis de s’en écarter pour « coller » aux réalités du terrain ou prendre en compte des évolutions qui n’auraient pas été anticipées. La situation n’est donc pas figée.

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