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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Philippe Richert, ministre :
La première de ces priorités est impérative : il s’agit d’intégrer les communes isolées dans un EPCI à fiscalité propre et de mettre un terme aux discontinuités et aux enclaves territoriales.
La deuxième est un objectif : le seuil des 5 000 habitants pour les communautés de communes doit être interprété avec souplesse, je l’ai déjà rappelé.
La troisième est qualitative : il faut rechercher l’accord des élus sur la simplification de la carte des EPCI et des syndicats, pour la faire correspondre aux bassins de vie et favoriser une plus grande efficacité des services publics de proximité à moindre coût.
Je m’arrête un instant…
