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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Certains avancent que cette réforme de l’intercommunalité s’intéresserait trop aux périmètres et pas assez aux compétences.
Lorsque j’ai participé, à l’invitation des présidents Delaveau et Collomb, aux journées des présidents d’agglomération, à Paris, le 24 mai dernier, l’Assemblée des communautés de France, l’ADCF, a présenté une étude fort bien faite sur les projets de SDCI. Elle rejoint l’analyse que mon ministère a pu mener à partir des projets présentés par les préfets : aucun n’a négligé la problématique de la reprise des compétences par un nouvel EPCI né d’une fusion.
Nous aurons le temps, d’ici au 1er juin 2013, d’organiser la question des compétences. Nous avons un an et demi devant nous pour prendre cet important dossier à bras-le-corps, mais ne faisons pas de la date initialement prévue un obstacle infranchissable, ce qui reviendrait à empêcher ceux qui le souhaitent d’avancer.
Pour conclure, je reviens en un mot sur l’importance de la réforme de l’intercommunalité.
