Intervention de Philippe Richert

Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Philippe Richert, ministre :

M. Philippe Richert, ministre. C’est pourquoi, à l’inverse de la commission des lois, je vous propose de ne pas dénaturer le texte initial et d’en rester aux amendements qui permettent d’ajuster le dispositif, sans remettre en cause l’ensemble de la réforme telle qu’elle a été votée il y a à peine un an.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion