Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault :Au vu du nombre de propositions de loi déposées – je pense à celles de Mmes Goulet, Férat et Létard, à la proposition de loi de M. Lecerf - il y a là un vrai sujet !
Tout l’enjeu est donc de ne pas freiner ceux qui sont prêts…
