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Intervention de Jacqueline Gourault
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission
Jacqueline Gourault :Le calendrier modifié par la commission des lois ne retarde pas le terme du processus actuellement en cours, fixé au 1er juin 2013.
