Intervention de Jacqueline Gourault

Le temps de la concertation est donc respecté.

En ce qui concerne les schémas en cours qui sont consensuels et qui comportent des projets prêts à démarrer, la CDCI pourrait les adopter sous la forme de proposition finale de schéma avant le 31 octobre 2012, sans procéder à d’autres consultations.

Les communes qui seraient prêtes pourraient donner leur accord, à la majorité qualifiée, aux propositions et les préfets pourraient prendre les arrêtés nécessaires.

Je voudrais m’arrêter à cet instant sur une idée qui m’est venue en écoutant les orateurs qui m’ont précédée.