Intervention de Jacques Mézard

À cet égard, j’avais affirmé que l’architecture de cette loi relevait du « baroque non flamboyant », propos que je maintiens ici, car nous attendons toujours que le projet de loi n° 61 soit examiné, ainsi que l’a opportunément rappelé notre collègue Jacqueline Gourault. Monsieur le ministre, qu’attendez-vous ? Dans quel tuyau ce projet de loi est-il coincé ?

Au passage, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous éclairiez le Sénat sur le découpage cantonal à venir, même si celui-ci relève de la procédure réglementaire.