Intervention de Claude Bérit-Débat

Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Discussion d'une proposition de loi dans le texte de la commission

Photo de Claude Bérit-DébatClaude Bérit-Débat :

Selon eux, celui-ci remet en cause une loi qui a été votée par le Sénat et il relèverait d’une logique du tout ou rien. Ils oublient que cette proposition de loi ne remet nullement en cause ce qui a été fait ;…

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