Intervention de Philippe Richert

Une commission ad hoc a également été constituée à l’Assemblée nationale. Un grand nombre des propositions formulées par ces différentes instances ont été intégrées au texte.

Ensuite, le débat parlementaire a donné lieu à des modifications profondes du projet de loi, au point que les élus de terrain ont pu avoir le sentiment que chaque lecture débouchait sur un nouveau texte, très différent de la version précédente. Mais on ne saurait reprocher au Parlement d’avoir accompli un travail de fond, y compris en prenant en compte des demandes formulées par les élus de terrain, notamment au travers de l’AMF.

On ne peut donc pas prétendre que cette réforme a été conçue dans la précipitation : il a été tenu compte des avis des acteurs de terrain. Cela étant, il est vrai que, au fil des modifications apportées au projet de loi par le Parlement, certaines difficultés n’ont pas été anticipées. Je reconnais, madame Gourault, qu’il aurait fallu d’emblée préciser certains points, s’agissant notamment du maintien des exécutifs jusqu’en 2014 ou du seuil de 500 habitants. Lors de ma première rencontre, en tant que ministre, avec les responsables de l’AMF, je leur avais demandé si ce seuil leur paraissait vraiment pertinent. Ils m’avaient répondu que c’était une préconisation du bureau de l’AMF, que le Gouvernement a reprise. Je l’ai déjà dit et je le répète, il revient au Parlement de trancher cette question.

De même, il convenait d’apporter des précisions sur la situation de quelques « îles », ainsi que sur celle des départements qui n’auront pas réussi à adopter leur schéma départemental de la coopération intercommunale au 31 décembre 2011. M. le Premier ministre a indiqué clairement, à cet égard, qu’en aucun cas le préfet n’arrêtera le schéma sans que la commission départementale de la coopération intercommunale ait été dûment consultée. S’il faut préciser ce point, nous le ferons, pour qu’il ne subsiste aucune incertitude.