Intervention de Philippe Richert

D’ici là, on préparerait à la fois le nouveau découpage des collectivités et la répartition des compétences. Or permettez-moi de penser que tant que l’organisation d’ensemble n’aura pas été arrêtée, il sera difficile de répartir les compétences. Si l’on fixe l’échéance au mois de mars 2013, le risque sera que les délais ne puissent être respectés, les élections municipales se tenant en mars 2014.

M. Hyest l’a également souligné. Il a en outre rappelé l’ampleur du travail réalisé avant l’adoption de la loi du 16 décembre 2010, en incitant à ne pas démolir tout ce qui a déjà été fait. À cet égard, nous ne pouvons bien entendu être d’accord avec M. Favier, qui a clairement indiqué qu’il entendait tout remettre en cause !

Je confirme à M. Mézard que l’organisation des découpages, comme le prévoit la loi, n’interviendra pas avant l’élection présidentielle, afin d’éviter toute interférence et d’écarter tout soupçon d’arrière-pensées politiques.

Vous avez aussi évoqué à juste titre, monsieur Mézard, les réticences que peuvent éprouver les communes périphériques à l’égard des bourgs-centres. C’est ce qui nous a amenés à prévoir un délai d’un an et demi, qui laissera le temps à la discussion de se poursuivre. Je rappelle qu’il sera possible, le cas échéant, de dépasser la date du 31 décembre 2011 pour l’achèvement du SDCI, et que le préfet ne pourra arrêter celui-ci sans avoir consulté la commission départementale de la coopération intercommunale.

M. Krattinger a estimé que les préfets avaient trop de pouvoir, mais le seul pouvoir que nous leur avons donné, c’est celui d’élaborer un projet de schéma servant de base de travail aux élus membres de la CDCI : le schéma doit être une co-construction. Les débats venant seulement de commencer au sein des CDCI, il ne m’est pas possible de donner des indications, comme cela m’a été demandé, sur l’état d’avancement de ce travail. Il reste encore deux mois pour élaborer les schémas : donnons ce temps aux CDCI pour aboutir dans le plus grand nombre de cas possible, dans l’esprit de co-construction et de dialogue entre le préfet et les élus que j’invoquais à l’instant.

Madame Durrieu, nous entendons que les approches soient différenciées selon les territoires, afin de tenir compte des spécificités locales, comme vous le souhaitez.

Enfin, madame Espagnac, notre volonté est bien que cette réforme soit une nouvelle étape de la décentralisation, et en aucun cas une forme de recentralisation.