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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Demande de renvoi à la commission
Philippe Richert, ministre :
Tout à l’heure, M. Gélard a souligné que cette proposition de loi, qui comptait à l’origine un seul article, en comporte désormais onze de plus, dont il est difficile de mesurer les conséquences. On voit bien que les appréciations des uns et des autres ne sont pas totalement convergentes à cet égard.
