Intervention de Philippe Richert

Dans ces conditions, eu égard à l’ampleur du texte, il paraît légitime de renvoyer celui-ci à la commission, afin d’étudier plus en profondeur son impact.

Au-delà, je rappelle une nouvelle fois que le Sénat a débattu pendant plus de cent heures du projet de loi de réforme des collectivités territoriales. Il convient donc de consacrer du temps à l’examen du présent texte, qui vise à remettre en cause la loi de façon substantielle.

Je le redis, mon approche n’est pas dogmatique. Pourquoi refusez-vous l’application de la loi telle qu’elle a été votée pour les départements où un accord a pu être trouvé ?