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Intervention de Didier Guillaume
Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Demande de renvoi à la commission
Didier Guillaume, président :Je rappelle qu’aucune explication de vote n’est admise.
Je mets aux voix la motion n° 16, tendant au renvoi à la commission.
J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP.
Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable et que l’avis du Gouvernement est favorable.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
