Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

La motion tendant au renvoi à la commission n’ayant pas été adoptée, le débat va donc se poursuivre. Je m’en réjouis d’autant plus qu’il suscite un vif intérêt, comme en témoigne l’affluence dans notre hémicycle. Les élus locaux, nous le savons, attendent des réponses aux problèmes concrets qui se posent à eux.

Par ailleurs, il n’aura échappé à personne que, nonobstant le fait qu’ils aient présenté une motion tendant au renvoi du texte à la commission, un certain nombre de nos collègues du groupe UMP ont déposé force amendements ; je ne doute pas qu’ils seraient déçus de ne pouvoir les défendre !

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