Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 2 novembre 2011 à 14h30
Délégués des établissements publics de coopération intercommunale — Demande de renvoi à la commission

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur, président de la commission des lois :

Or le temps imparti pour examiner ces différents amendements n’est pas à la hauteur de l’intérêt qu’ils recèlent. C’est pourquoi je propose, monsieur le président, de renvoyer la suite de l’examen du présent texte à la fin de l’ordre du jour de demain, le soir et éventuellement la nuit. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir soumettre cette proposition au vote de notre assemblée, souveraine en matière d’organisation de l’ordre du jour.

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