Intervention de François Zocchetto

Une modification substantielle de l’ordre du jour nous est proposée.

J’observerai d’abord que cette situation était prévisible, et qu’il n’est donc pas normal que l’on ait attendu ce soir la dernière extrémité pour en parler : ceux d’entre nous qui ont participé aux dernières réunions de la conférence des présidents pourront confirmer que la question a déjà été évoquée au sein de cette instance.

Dans sa sagesse, le président de la commission des lois avait attiré l’attention de M. le président du Sénat et de l’ensemble de la conférence des présidents sur le risque de voir la présente discussion excéder le créneau horaire imparti à l’ordre du jour réservé au groupe socialiste-EELV. À une très large majorité, la conférence des présidents avait néanmoins décidé qu’il n’y avait pas lieu de modifier l’ordre du jour.

Je relèverai ensuite que les onze articles supplémentaires ajoutés à la proposition de loi initiale émanent du groupe socialiste-EELV. La commission, sous la houlette de M. le rapporteur, a certes accompli un brillant travail, mais la rédaction initiale du texte s’est trouvée complètement modifiée.