Intervention de Catherine Troendle

Le groupe UMP considère qu’il ne serait pas convenable de prendre une décision aussi importante hors la conférence des présidents.

En effet, lors de la conférence des présidents du 12 octobre dernier – à laquelle j’ai pris part, comme M. Zocchetto –, M. le président Bel a précisément décidé de maintenir à quatre heures le temps imparti à la discussion de cette proposition de loi. Je cite les propos qu’il a alors tenus : « Il n’est guère possible d’aller au-delà de 18 heures 30, le débat sur les prélèvements obligatoires nécessite trois heures et la séance doit être levée avant minuit, celle du lendemain devant reprendre à 9 heures. »

Vous-même, monsieur le président de la commission des lois, aviez alors déclaré : « Dans ces conditions, je préfère maintenir ce temps à quatre heures, pour permettre de terminer la discussion dans les délais impartis. »

Monsieur le président, je considère qu’il serait irrespectueux, à l’égard des parlementaires présents sur l’ensemble de nos travées, de décider sans concertation une telle modification de notre ordre du jour.

Ainsi, à l’instar de M. Zocchetto, nous demandons, conformément à l’article 29, alinéa 2, du règlement du Sénat, que cette question soit tranchée par la conférence des présidents.