Intervention de Didier Guillaume

L’article 29, alinéa 2, du règlement du Sénat stipule que la réunion de la conférence des présidents peut être demandée par deux groupes au moins pour un ordre du jour déterminé.

Il y a des précédents récents, dont voici le « pompon » : une proposition de loi présentée par le groupe UMP, qui devait être examinée dans le cadre de l’ordre du jour réservé à ce dernier, a été entièrement débattue et votée hors de ce créneau. En outre, au printemps dernier, l’examen de six textes, qui avait commencé dans le cadre des ordres du jour réservés aux groupes politiques, s’est ensuite poursuivi hors de ceux-ci, sans autre forme de procès…