Intervention de Annie David

Au cours de la conférence des présidents qui vient de se dérouler, à laquelle j’ai moi-même participé, des propositions ont été formulées et une discussion s’est engagée, comme vient de l’indiquer M. Rebsamen.

Nous avons en effet voté en faveur de la modification de l’ordre du jour de nos travaux. Il nous a semblé important que l’examen des textes inscrits à l’ordre du jour de cette semaine sénatoriale d’initiative soit mené à leur terme.

Au demeurant, les choses ont été faites dans les règles et la démocratie a été respectée.

Cela étant, je profite de cet instant, monsieur le président, pour livrer une information à mes collègues de la commission des affaires sociales.

En raison de la transmission par l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale en fin d’après-midi, la commission des affaires sociales va devoir se réunir de façon impromptue, dès la suspension de séance, pour voter de manière formelle les dispositions qu’elle a adoptées ce matin.