Intervention de Bariza Khiari

M. le président du Sénat a reçu de M. Gaël Yanno, président de la Commission nationale d’évaluation des politiques de l’État outre-mer, le premier rapport d’activité de cette commission, établi en application de l’article 74 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer.

Acte est donné du dépôt de ce rapport.

Il a été transmis à la commission des finances, à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale, à la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, ainsi qu’à la commission des affaires sociales.

Il est disponible au bureau de la distribution.