Intervention de Philippe Adnot

Je souhaite enfin aborder la question de l’opération Campus, destinée à financer l’émergence de campus de niveau international par la remise à niveau du patrimoine immobilier universitaire. Plusieurs vagues de sélection de projets se sont succédé, qui n’ont pas donné lieu à des financements identiques.

Le financement des dix premiers projets repose sur une dotation non consommable de 5 milliards d’euros, issue, d’une part, de la vente par l’État d’une partie de ses titres d’EDF et, d’autre part, de fonds réunis dans le cadre du grand emprunt. Seuls les intérêts produits par la rémunération de la dotation sur un compte du Trésor seront utilisés pour le financement des opérations immobilières.

En plus de cette dotation, l’opération Campus est financée par le grand emprunt, à hauteur de 1 milliard d’euros supplémentaires, intégralement consommables, qui bénéficient aux opérations du plateau de Saclay.

Quant aux projets retenus après la première phase de sélection, ils seront financés par des crédits budgétaires.

Le plan de relance de l’économie mis en place en 2009 a aussi été sollicité pour le financement de l’ingénierie des opérations.

Enfin, des apports des collectivités territoriales sont également prévus ; en général, ils sont relativement importants.

La Cour des comptes insiste sur le manque de clarté des modalités de financement de l’opération Campus : celle-ci repose sur des montages financiers complexes impliquant de multiples acteurs. Compte tenu de l’ampleur des projets, la Cour des comptes suggère d’élaborer des scenarii financiers permettant d’apprécier leurs risques financiers potentiels et de compléter le dispositif d’évaluation des opérations programmées. Je m’associe à ces deux préconisations.

Je souhaite aussi attirer votre attention sur les risques que pourrait faire peser la situation économique actuelle sur le périmètre des opérations envisagées : aucun partenariat public-privé n’ayant à ce jour été signé, la remontée des taux d’intérêt à laquelle nous assistons ne risque-t-elle pas, compte tenu du fait que le produit des placements n’augmentera pas, de renchérir le coût des projets, et donc de rendre nécessaire leur recalibrage ?

Le coût des opérations envisagées ayant évolué, à la différence du produit des intérêts, des problèmes de financement se poseront inévitablement.

Ce propos m’offre l’occasion de souligner, pour conclure, la complexité accrue du paysage de l’enseignement supérieur et de la recherche.

À une liste d’organismes déjà longue, le grand emprunt a ajouté une multitude de strates nouvelles : les initiatives d’excellence, ou IDEX, les laboratoires d’excellence, ou LABEX, les équipements d’excellence, ou Equipex, les instituts Carnot, les sociétés d’accélération du transfert de technologies, ou SATT, les instituts hospitalo-universitaire, ou IHU, les instituts de recherche technologique, ou IRT, …

Même si leur création procède de bonnes intentions, ces structures forment un système complexe dont le fonctionnement est assez délicat à suivre : quand un Labex fait partie d’une Idex, il n’y a pas deux financements qui s’ajoutent, mais un qui est compris dans l’autre… Et pour peu qu’il y ait des associations entre les organismes, il n’est pas très aisé d’y retrouver ses petits !

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je prends acte de la décision de la commission des finances d’inviter le Sénat à rejeter les crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » ; à titre personnel, cependant, et sous réserve des observations que je viens de formuler, je voterai les crédits de la mission.