Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique Gillot
Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Recherche et enseignement supérieur
Dominique Gillot, rapporteure pour avis :… mais que notre assemblée a eu la sagesse de supprimer.
L’Assemblée nationale aurait été bien avisée de valider l’exonération des mutuelles étudiantes de cette taxe, quand on sait que 19 % des étudiants n’ont pas de complémentaire santé…
