Intervention de Marc Daunis

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les différentes interventions des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis pourraient donner à penser que nous nous livrons à une sorte d’exercice imposé, et ce débat pourrait sembler éthéré compte tenu de la situation internationale.

La commission de la culture s’est attachée au contraire à analyser le budget de cette mission en l’inscrivant tout d’abord dans un constat : la fragilisation avérée de la recherche française, ne serait-ce que face à la concurrence croissante des pays émergents.

En 2008, la part mondiale de la France dans le système de brevet européen était de 6, 3 %, contre 8, 9 % en 1990.

Toujours en 2008, l’office des brevets des États-Unis a accordé deux fois plus de brevets à des inventeurs d’Asie qu’à des Européens – 31 % contre 16 %.

C’est le premier volet de notre rapport, et, dans cette perspective, nous ne pouvons hélas ! que relever des évolutions budgétaires préoccupantes pour l’avenir de notre pays.

Examinons les chiffres.

Les crédits de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » s’élèvent à 25, 79 milliards d’euros en autorisations d’engagement et à 25, 44 milliards d’euros en crédits de paiement.

Notre collègue Michel Berson, rapporteur spécial, l’a excellemment exposé : l’engagement du Président de la République ne sera pas tenu.

Si l’enveloppe augmente en termes nominaux par rapport au dernier exercice, une baisse de 0, 3 % en autorisations d’engagement et de 1 % en crédits de paiement en euros constants se cache en réalité derrière cette légère hausse.

Le budget de la mission, en euros et à périmètre constants, c’est-à-dire hors pensions, crédit d’impôt recherche et investissements d’avenir, est inférieur à celui de 2007.

L’objectif fixé par les conseils européens de Lisbonne et de Barcelone de porter à 3 % du PIB le budget de la recherche en 2010 n’est toujours pas atteint.

Si l’on analyse plus finement cette enveloppe, nous constatons que six des neufs programmes de la mission interministérielle « Recherche et enseignement supérieur » consacrés à la recherche voient leurs crédits diminuer, en autorisations d’engagement comme en crédits de paiement. Le programme 192 en constitue l’illustration ô combien paradoxale quand il s’agit de celui de la recherche et de l’enseignement supérieur en matière économique et industrielle.

Les grands organismes de recherche, déjà très affectés par des baisses de crédits l’an dernier, sont de nouveau fragilisés par les évolutions budgétaires pour 2012. Certains de ces organismes ont ainsi été contraints de réduire leur personnel ou de diminuer les crédits accordés à leurs laboratoires, et ce alors même qu’ils se situent aux premières places mondiales dans leur domaine et qu’ils contribuent, par la qualité de leurs équipes, à attirer sur notre territoire les plus grands groupes étrangers, comme nous l’ont confirmé des représentants de Google France.

C’est ainsi que la subvention allouée aux quatre organismes que nous avons auditionnés est en baisse, comme cela a été rappelé : de moins 1, 05 % pour l’Institut national de recherche en informatique et en automatique, l’INRIA, à moins 15, 1 % pour l’Institut Français du Pétrole-Énergies nouvelles ! Ces fleurons de la recherche française mondialement reconnus pour la qualité de leurs travaux et leur capacité à valoriser leur recherche sont mis à mal par ce budget.

La recherche publique doit être soutenue et les partenariats entre recherche publique et privée favorisés. Quels plus beaux exemples de réussite que les instituts Carnot ?

La commission de l’économie regrette aussi vivement que l’Agence nationale de la recherche, l’ANR, subisse cette année une nouvelle baisse.