Intervention de Marc Daunis

Ce dispositif apparait désormais comme majeur pour la recherche et développement en France ; il doit être soutenu. Néanmoins, la part prise par le crédit d’impôt recherche pour cette première dépense fiscale de l’État, avec 5, 27 milliards d’euros pour 2012, invite à une meilleure maîtrise de cet outil fiscal et à une attention particulière envers les TPE-PME et la création d’emplois.

De même, la commission s’est légitimement interrogée sur les moyens de sécuriser et de contrôler son attribution, sur les critères d’éligibilité, les secteurs bénéficiaires et, plus généralement, sur l’absence d’inscription cohérente dans une logique plus large de soutien global à la recherche.

Enfin, le crédit d’impôt recherche a souvent été présenté comme un outil anti-délocalisation. Nous constatons cependant que, après les sites de production, s’opèrent des délocalisations de centres de recherche et développement d’entreprises ayant bénéficié du crédit d’impôt recherche.

Bref, mes chers collègues, une évaluation globale et approfondie du dispositif s’impose.

C’est dans cet esprit que la commission de l’économie a adopté plusieurs amendements que j’ai eu l’honneur de lui présenter.

En conclusion, l’analyse de ce budget laisse à penser que la pérennité et le développement de notre recherche ne sont pas garantis. Nous le regrettons, car investir pour et dans une économie de la connaissance demeure le meilleur garant du maintien de l’activité économique de notre territoire et donc des emplois actuels et futurs.

Pour toutes ces raisons, la commission de l’économie a émis un avis défavorable sur le budget de cette mission.