Intervention de Catherine Morin-Desailly

S’agissant des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur », on peut observer qu’un effort particulier a été fait pour préserver le secteur, comme l’a noté M. Plancade dans son rapport écrit ; il l’a d’ailleurs réaffirmé en conclusion de son intervention ici-même à cette tribune.

Tant pour la recherche que pour l’enseignement supérieur, la légère augmentation des crédits de la mission traduit donc la priorité donnée par le Gouvernement au financement des dépenses d’avenir, dans la droite ligne de la stratégie de Lisbonne.

Il est en effet indispensable de soutenir la montée en puissance des réformes engagées par le Gouvernement, même si, contexte oblige, cela se fait moins vite et moins intensément que prévu. Cette montée en puissance se traduit en termes financiers par des crédits en hausse de 9 milliards d’euros par rapport à 2007. La commission des finances les a, quant à elle, évalués à 5, 6 milliards d’euros. Cela se traduit aussi par un fléchage de 60 % des investissements d’avenir ouverts par la loi de finances rectificative de 2010 sur la recherche et l’enseignement, ainsi que par l’augmentation du crédit d’impôt en faveur de la recherche.

Au-delà des finances, le secteur a fait l’objet de réformes structurelles d’importance. Les interlocuteurs ne remettent d’ailleurs pas vraiment en cause le principe de ces réformes qui étaient indispensables. Je pense notamment à la loi relative aux libertés et responsabilités des universités, dite loi LRU, aux pôles régionaux d’enseignement supérieur et de recherche et pôles de compétitivité.

Bien sûr, les objectifs visés par la LRU ne sont pas aujourd’hui complètement réalisés. Il faut donner du temps pour que les nombreux acteurs qui concourent à sa réussite adaptent leur gestion ou leur activité à ce nouveau cadre. Je pense notamment aux huit établissements universitaires visés par le rapport de notre collègue Jean-Pierre Plancade, qui rencontrent des difficultés financières pour la deuxième année consécutive.

Il faut donc veiller, monsieur le ministre, malgré les contraintes budgétaires, à mieux ajuster les dotations des universités par rapport à l’inflation, sans quoi l’autonomie de gestion sera vouée à l’échec !

Ces ajustements, comme ceux qui ont été proposés dans le rapport d’information de 2009 de nos collègues Jean-Léonce Dupont et Philippe Adnot, doivent impérativement être opérés par le ministère pour pouvoir maintenir le cap de la réforme des universités, afin que le paquebot que constitue l’université française ne prenne pas les vagues de face. C’est ainsi qu’il pourra trouver son rythme de croisière…