Intervention de Maurice Vincent

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, chacun le sait, l’enseignement supérieur et la recherche constituent des enjeux majeurs pour l’avenir de notre pays, les créations futures d’activités et d’emplois et la compétitivité de notre économie. Son financement mais aussi son organisation impactent concrètement les conditions de vie de plus de 2 300 000 étudiants, et méritent donc une attention particulière.

J’aborderai surtout les deux premiers points dans mon intervention, puisque l’un de nos collègues insistera après moi sur les conditions de vie étudiante.

Concernant le budget pour 2012, beaucoup de choses ont été dites, mais il me semble que l’on peut s’accorder sur des constats objectifs, notamment sur le fait que, aujourd’hui encore, la dépense annuelle moyenne de notre pays par étudiant est nettement inférieure à ce que l’on observe dans les autres pays industrialisés. Nous avons donc encore beaucoup d’efforts à faire pour mettre à niveau notre enseignement supérieur et notre recherche. Je ne reviens pas sur les chiffres ; ils ont été donnés par plusieurs orateurs.

En 2007, le Gouvernement annonçait une politique ambitieuse visant à octroyer à nos universités et instituts de recherche des moyens supplémentaires pour leur permettre de rattraper leur retard et, notamment, d’améliorer leur position dans le classement de Shanghai.

Les objectifs n’ont pas été atteints, et nous sommes loin aujourd’hui du milliard d’euros promis pour l’enseignement supérieur et des 800 millions d’euros annoncés pour la recherche. Les chiffres sont incontestables.

Le budget pour 2012, – c’était déjà un peu le cas du budget de 2011 – marque une décélération, voire un arrêt de l’effort qui avait été engagé précédemment. Surtout, il ne compense pas les charges qui sont transférées aux universités, en particulier quant au coût de la masse salariale, en raison d’une mauvaise prise en compte du glissement vieillesse-technicité, le GVT.

Il en ressort nécessairement des difficultés pour plusieurs établissements, d’autant qu’il convient aussi d’intégrer, dans les comptes des universités, les coûts liés à l’autonomie et la prise en considération du recul de l’âge de départ en retraite, qui pèse sur les charges de personnel.

En conséquence, – nous avons déjà évoqué ce point en commission, monsieur le ministre – les universités gèlent leurs recrutements, voire suppriment certains postes, alors même que 50 % des chercheurs français partiront à la retraite d’ici à dix ans. C’est un enjeu majeur : sans remplacement de ces chercheurs, nous ne disposerons plus des mêmes moyens pour favoriser le développement de notre pays, alors que nous avons déjà pris du retard.

Je voudrais également attirer votre attention sur la question du patrimoine immobilier, monsieur le ministre. La loi permet le transfert de la gestion de ce patrimoine aux universités, mais, jusqu’à présent, seuls trois établissements ont obtenu cette dévolution. En réalité, la plupart des universités ne sont pas candidates, car elles voient bien que la gestion de ce patrimoine engendrera des charges extrêmement lourdes.

Il y a dans la gestion du patrimoine universitaire une vraie bombe à retardement, tout simplement parce que, depuis dix ans au moins, les crédits budgétaires sont insuffisants. On risque donc d’assister à une dégradation de la qualité des amphithéâtres, des salles de cours et des laboratoires de recherche. Si j’ai bien compris les propos de notre collègue Colette Mélot, cette question pourrait être déléguée aux régions, mais il s’agirait alors d’un nouveau transfert massif de charges vers les collectivités territoriales.