Intervention de Sophie Primas

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite dans un premier temps saluer l’engagement du Gouvernement et la mobilisation constante en faveur de la recherche, notamment dans un contexte économique particulièrement contraint.

Pour la cinquième année consécutive, le budget de la mission « Recherche et enseignement supérieur » est en augmentation, certes plus faible cette année mais il continue à augmenter.

Les crédits destinés spécifiquement à la recherche sont en progression de 19 % par rapport à 2007.

La proportion des dépenses consacrées à la recherche par rapport au budget général de l’État se place désormais à un niveau très élevé, soit 4, 77 % dans le projet de loi de finances pour 2012, une forte progression comparativement à 2007.

À ce constat, il faut ajouter les financements du programme d’investissements d’avenir, qui représente un effort exceptionnel de 22 milliards d’euros, au service de la croissance. Sur ce programme consacré à la recherche, 1, 3 milliard d’euros seront déboursés en 2012.

Aussi, la première vague des investissements d’avenir constitue un véritable succès : 800 projets ont été déposés, témoignant de l’enthousiasme des chercheurs ; 11 milliards d’euros sont d’ores et déjà engagés dans 219 projets innovants.

Ces investissements d’avenir représentent, avec le crédit d’impôt recherche – qu’il convient peut-être effectivement de moduler – les outils nécessaires pour sortir au plus vite de la crise et réamorcer ainsi la croissance. Ils participent naturellement à l’effort de recherche et développement et multiplient les synergies indispensables entre la recherche et d’autres acteurs, notamment ceux du monde économique.

Ainsi, les instituts Carnot s’engagent dans la recherche partenariale et tissent des collaborations efficaces avec les entreprises.

Les Sociétés d’accélération du transfert de technologie diffusent des résultats de la recherche vers le monde industriel.

Dans ce contexte, je souhaite aborder en particulier les projets mis en œuvre dans deux domaines significatifs et emblématiques : d’une part, la recherche spatiale et, d’autre part, le campus d’excellence du plateau de Satory-Saclay.

En ce qui concerne la recherche spatiale, dont le programme piloté par le Centre national d’études spatiales représentera par ailleurs en 2012 près de 1, 4 milliard d’euros en crédits de paiement, les investissements d’avenir constituent un moteur essentiel : 82, 5 millions d’euros ont été débloqués en décembre 2010 sur le volet « lanceur de nouvelle génération », afin d’engager les projets d’études et de démonstrateurs qui devront permettre d’évaluer les options techniques de ce futur lanceur ; 252 millions d’euros sont investis en faveur des programmes satellitaires innovants avec trois projets.

Premièrement, le projet Swot, en collaboration avec la NASA, qui est destiné à mesurer les hauteurs d’eau des océans, des grands fleuves, des lacs et des zones inondées ; il est doté de 170 millions d’euros.

Deuxièmement, le projet « satellite du futur », qui aura des applications dans les domaines d’Internet et de la sécurité des personnes.

Troisièmement, enfin, le projet « Myriade Évolutions », qui permettra de mener à moindre coût des missions spatiales dans le domaine de l’environnement et des sciences de l’univers.

Par ailleurs, le Programme d’investissements d’avenir finance des travaux de recherche et développement sur le « très haut débit » par satellite dans le cadre de l’action Économie numérique pour une enveloppe de 40 millions d’euros, qui pourra être étendue jusqu’à 100 millions d’euros en fonction des résultats.

Parallèlement, conformément à une décision du Premier ministre, le CNES a engagé 28 millions d’euros en décembre 2010 au titre de la recapitalisation d’Arianespace. Voilà un formidable message pour notre industrie.

S’agissant des investissements d’avenir sur le campus d’excellence du plateau de Satory-Saclay, sujet auquel je tiens à associer ma collègue Marie-Annick Duchêne, première adjointe au maire de Versailles, 50, 63 millions d’euros ont été engagés au deuxième trimestre 2011, dont 47, 4 millions d’euros pour la construction d’un nouveau bâtiment qui accueillera l’École nationale de la statistique et de l’administration économique, l’ENSAE, et le Centre de recherche en économie et statistique, et 3, 2 millions d’euros pour accompagner l’arrivée des premières opérations du campus du plateau de Satory-Saclay.

Grâce à ces investissements, le campus d’excellence de Satory-Saclay bénéficie des conditions nécessaires à son développement international et à la réalisation de son ambition : celle de regrouper plus de 8 000 étudiants, chercheurs et ingénieurs afin de favoriser l’émulation scientifique et les ponts entre les sciences.

Je tiens néanmoins à attirer votre attention sur le nécessaire bon fonctionnement de l’ensemble des infrastructures, notamment des infrastructures de transport, qui seront indispensables.

L’enthousiasme que suscite ce campus est emblématique de la volonté d’agir du Gouvernement.

Grâce à l’effort fourni depuis le début du quinquennat en faveur de la recherche, la France demeure parmi les pays les plus actifs de l’OCDE en la matière. Nous ne pouvons que nous réjouir de la détermination gouvernementale pour faire de la France un pays innovant et hautement compétitif.