Intervention de Jacques Chiron

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, en mars 2002, les quinze États membres de l’Union européenne décidaient de faire de l’Union « l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde d’ici à 2010 ». L’objectif était d’atteindre 3 % du PIB pour les activités de recherche et développement dès 2010. Or les chiffres montrent aujourd’hui que le compte n’y est pas.

Malgré le développement des dépenses extrabudgétaires, notamment l’augmentation significative du crédit d’impôt recherche, qui est devenu une véritable « aubaine fiscale » pour les grands groupes, la France consacre, en 2011, péniblement 2, 15 % de son PIB à la recherche et à l’innovation, contre 2, 28 % il y a dix ans. C’est sensiblement moins que la moyenne des pays de l’OCDE.

Pour 2012, la tendance se confirme, alors même que le budget pour l’enseignement supérieur et la recherche est présenté depuis 2007 par ce gouvernement comme une priorité.

Vous m’opposerez que, dans un contexte de réduction générale des dépenses publiques, le projet de loi de finances pour 2012 maintient une légère progression des crédits de paiement de la mission « Recherche et enseignement supérieur ». Mais la progression des moyens promise n’est pas au rendez-vous. On est loin des ambitions du Président de la République au début de son mandat.

Concrètement, les organismes de recherche constatent depuis 2007 une stagnation, voire une diminution de leur budget de fonctionnement, ainsi que certains de nos collègues l’ont noté. En 2011, c’était une réduction des crédits de 11 % pour le CNRS et, en 2012, c’est une baisse de 12 % pour l’ADEME, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie. Si l’on tient compte de l’inflation, la grande majorité des opérateurs voient leurs crédits diminuer pour 2012. En moins de dix ans, nous sommes passés de la sixième à la dix-huitième place mondiale pour ce qui concerne l’innovation, avec une part de la recherche privée dans notre PIB qui est aujourd’hui l’une des plus faibles des pays développés, malgré le crédit d’impôt recherche.

Telle est la réalité qui se cache derrière la présentation habile des chiffres et indicateurs du secteur.

Au-delà des moyens financiers, l’efficacité de l’action publique dans le domaine de la recherche passe aussi par la création d’un terreau favorable à des synergies entre les acteurs privés et publics.

Dans ce domaine, permettez-moi, mes chers collègues, de souligner que les collectivités locales s’y sont impliquées fortement, notamment dans les pôles de compétitivité. À titre d’exemple, je peux citer la région Aquitaine, la région d’Île-de-France, les régions Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Pays de la Loire, …