Intervention de Jacques Chiron

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Recherche et enseignement supérieur

Photo de Jacques ChironJacques Chiron :

Enfin, j’insisterai sur un dispositif particulier : le crédit d’impôt recherche.

Sans remettre en cause son existence, force est de constater qu’il est aujourd’hui attribué sans véritable contrôle, sans contrepartie en termes d’emploi, et qu’il est dangereusement exposé aux risques d’optimisation fiscale de la part des grands groupes, …

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