Intervention de Jacques Chiron

… particulièrement depuis l’élargissement de son assiette en 2008 par le Gouvernement Fillon. Il faut mettre fin à ces dérives et encourager les établissements locaux de ces groupes à investir davantage en France, dans des partenariats avec la recherche publique.

Vous savez bien que certains groupes créent des sociétés par actions simplifiées, les SAS, parfois en très grand nombre, parfois avec seulement un chercheur ou deux, pour optimiser leur crédit d’impôt recherche et ne pas payer d’impôt sur les sociétés dans notre pays. Ils engagent aussi des actions de recherche et développement avec des laboratoires de recherche extérieurs à la France, voire à l’Europe ! L’exemple récent de PSA Peugeot-Citroën en est l’illustration.