Intervention de Jacques Chiron

Dans un environnement budgétaire difficile, tel que celui que nous connaissons, et dans un contexte de chômage, il n’est pas raisonnable de financer des dépenses de recherche et développement de laboratoires et d’entreprises situés à l’étranger, sans contrôle véritable et sans contrepartie d’embauches.

Pour rendre à cet outil son efficacité, il faut le réorienter en priorité vers les PME–PMI et en faire un dispositif au service de la localisation de l’entreprise sur notre territoire.

Aujourd’hui, moins de 15 % des groupes fiscalement intégrés bénéficiaires du crédit d’impôt recherche disposent d’effectifs totaux inférieurs à 250 salariés. Or nous devons aider les PME–PMI à se développer pour qu’elles puissent créer des emplois diversifiés, innovants et moins facilement délocalisables.

Ce soutien public pourrait également leur permettre de devenir des entreprises de taille intermédiaire, trop peu nombreuses en France par rapport à nos voisins allemands – quatre fois moins ! –, garantissant ainsi à la France un développement industriel pour les années à venir à l’heure où l’on constate plus que jamais que nos PME–PMI restent trop petites et insuffisamment tournées vers l’innovation et l’export.

Depuis 2002, malgré l’évolution du crédit d’impôt recherche multiplié par cinq en cinq ans, ce gouvernement n’a pas réussi à franchir une étape décisive pour relancer et développer la recherche privée en France.

Alors que la France est le premier pays de l’OCDE pour le niveau des aides fiscales apportées à la recherche et développement des entreprises, la progression des dépenses déclarées à ce titre dans les grands groupes est restée faible, remettant en cause l’objectif initial du dispositif.

Une fois encore, la comparaison avec nombre de nos voisins européens, mais aussi avec les États-Unis, le Canada et le Japon, sur les dix dernières années en témoigne.

On le sait, le sous-investissement financier des grandes entreprises dans leur propre recherche se manifeste notamment par le faible recrutement des jeunes doctorants. Par comparaison avec leurs voisines allemandes, les entreprises françaises affichent un taux de doctorants de 13 % dans leurs équipes de recherche, trois fois moins que les Allemands – 42 % –, et seuls 20 % de jeunes doctorants trouvent à travailler dans le secteur privé à la sortie de leur thèse.

Permettez-moi d’aborder maintenant le problème des banques françaises, qui n’accompagnent pas suffisamment le tissu local des PME–PMI. C’est justement la force de l’économie allemande, où les banques régionales l’ont toujours fait, contribuant ainsi au développement du tissu industriel.

Monsieur le ministre, le politique, lorsqu’il a décidé d’aider ces mêmes banques quand elles sont en difficulté avec l’argent du contribuable, aurait dû conditionner les aides de l’État à une implication plus forte de la part de ces banques dans ce domaine crucial pour l’emploi