Intervention de Daniel Raoul

Madame la présidente, seul intervenant dans ce domaine, mis à part le rapporteur pour avis Marc Daunis, je constate que le temps consacré à la partie recherche et développement dans la discussion de la mission « Recherche et enseignement supérieur » n’est que de quatre minutes !

Comme chaque année depuis 2007, cette mission, pourtant fléchée comme prioritaire et annoncée comme telle, fait l’objet d’un vaste exercice d’insincérité budgétaire. Je considère que vous faites des numéros d’artistes dans la présentation et que, cette année encore, l’exercice relève de la haute voltige !

Non seulement la progression des crédits de paiement, de 0, 96 %, ne couvre que la moitié de l’inflation prévue pour 2012, mais qu’elle n’a pas été ma surprise de constater une baisse de 0, 79 % pour la recherche !

Outre les habituels artifices budgétaires – changements de périmètres, grand emprunt, initiatives d’excellence ou IDEX –, relevés par les différents rapporteurs, monsieur le ministre, je trouve que vous faites preuve de beaucoup d’assurance en affirmant que ce secteur est prioritaire ! C’est vous qui le qualifiez ainsi, mais les chiffres démontrent le contraire.

Permettez-moi de m’appesantir quelques instants sur le crédit d’impôt recherche, qui vient encore d’être évoqué par nos collègues. Je ne reviens pas sur la comptabilisation en termes de volume de créances, et non en coût réel. En revanche, je m’interroge sur un dispositif dont on mesure mal les effets, Marc Daunis l’a relevé tout à l’heure.

Je rappelle simplement que, depuis la réforme de 2008, le crédit d’impôt recherche est devenu, en quelques années seulement, la dépense fiscale la plus importante de l’État. Année après année, tous les rapports mettent en exergue les limites et les dérives de cet outil et la nécessité de le revisiter.

En effet, si le Gouvernement peut s’enorgueillir du succès du dispositif, qui, si j’ai bien compris, dépasse 5 milliards d’euros, ...