Intervention de Daniel Raoul

... il convient de s’interroger sur les raisons de cette dynamique et sa traduction en termes de développement de la R&D. Le montant de la dépense fiscale a été multiplié en trois ans par cinq, alors que le volume de la recherche et développement n’a eu qu’un accroissement de 20 %. Il existe une distorsion, mais pas de corrélation entre cette dépense fiscale et l’efficience sur le terrain.

Est-on sûr que cette somme impressionnante est utilisée au mieux ? N’est-on pas, là aussi, face à une stratégie d’optimisation fiscale, comme cela a été dit ? En effet, il est paradoxal de constater que ceux-là mêmes qui possèdent les moyens d’autofinancer leur recherche sont ceux qui profitent le plus de ce dispositif. Je serais donc favorable, et je le dis à notre rapporteur pour avis Marc Daunis, à une mission d’information sur l’efficience de ce dispositif.

Il faudrait en particulier que ce dispositif bénéficie prioritairement aux PME, cela a été dit aussi. Ce sont elles qui en ont le plus besoin et qui créent de la valeur ajoutée et de l’innovation dans nos territoires. Ce sont elles, en effet, qui, en innovant dans les secteurs d’activité les plus variés, irriguent l’ensemble de la sphère économique et assurent son dynamisme !

Il faut sans doute les inciter à se regrouper, afin de mutualiser leurs dépenses de recherche et développement.

Par ailleurs, je réitère ici les inquiétudes que je vous avais rapportées l’année dernière et qui sont relatives aux abus de certaines sociétés de conseil et à l’insuffisante stabilité de son régime. Je pense essentiellement à la partie de yo-yo concernant les jeunes entreprises innovantes : on change les règles du jeu, le nombre d’années d’amortissements, etc. Je m’inquiète aussi de la nécessité de clarifier les paramètres ; cela passe, à mon sens, par un alignement sur les préconisations du Manuel de Frascati, qui a été publié par l’OCDE et qui fait référence.

J’en viens à la recherche universitaire proprement dite.

Je rejoins les critiques qui ont été formulées, non seulement sur les montants, mais aussi sur la forme, mon cher collègue Philippe Adnot, à propos de leur manque de lisibilité, leur complexité et, surtout, la déstabilisation de l’Agence nationale de la recherche, ANR, que vous avez créée.

Je ne sais plus quel est le rôle de cette Agence dorénavant par rapport aux appels d’offres : grand emprunt, initiatives d’excellence ou IDEX, laboratoires d’excellence ou LABEX, instituts de recherche technologique, etc. Mes ex-collègues passent leur temps à faire des dossiers pour différents organismes. Alors si l’on peut utiliser notamment l’ANR, l’IDEX, le LABEX, l’IRT...

Force est, en tout cas, de constater que nous ne pouvons concentrer une partie non négligeable sur le seul plateau de Saclay – nos collègues de la région d’Île-de-France n’apprécieront peut-être pas...

En effet, le plateau de Saclay polarise à lui seul 1 milliard d’euros au titre de la loi rectificative pour 2011 – intégralement consommables alors que d’autres crédits du grand emprunt ne le sont pas –, 1 milliard de dotations au titre des pôles d’excellence, 850 millions au titre de l’opération Campus.

Examinons les résultats de l’appel d’offres IDEX. Cela aboutit à créer une désertification concernant les universités de province. Je qualifie cela de déménagement de l’enseignement supérieur dans nos territoires !

Enfin, puisque les crédits de fonctionnement attribués aux universités ont été évoqués, permettez-moi de prendre l’exemple de l’université d’Angers dont je faisais partie et pour laquelle le ministère s’était engagé à verser 4, 7 millions d’euros.

Pour devenir autonome, comme le veut la loi LRU, cette université a pris ses responsabilités. Mais, au final, elle n’a obtenu que 700 000 euros pour solde de tout compte ! Vous imaginez dans quelle situation se retrouve cette université, qui s’est donc dotée des personnels d’un niveau suffisant pour exercer ses nouvelles responsabilités !

En conclusion, comme mes collègues du groupe socialiste, je ne voterai pas les crédits de cette mission.