Intervention de Laurent Wauquiez

Réunion du 1er décembre 2011 à 9h30
Loi de finances pour 2012 — Recherche et enseignement supérieur

Laurent Wauquiez, ministre :

Je poursuis : celles de Tours de 30 %, celles de Chambéry de 30 % et celles de Nîmes de 50 %. Oui, ces universités bénéficiaient d’un soutien insuffisant ! Oui, elles ont bénéficié, dans le cadre des rattrapages budgétaires, de dotations extrêmement importantes dont vous pouvez tous vérifier les montants ! Oui, il est essentiel, sur l’ensemble du territoire de la République, que des universités qui cherchent à trouver leur place soient accompagnées.

Il ne s’agit pas uniquement d’accompagnement budgétaire, il s’agit aussi de reconnaître que, dans le cadre de l’autonomie, ces universités ont trouvé leur force en s’appuyant sur leur territoire pour aller chercher une excellence internationale.

C’est le cas à Saint-Étienne, monsieur Vincent, avec des pôles universitaires excellents qui se sont appuyés sur le tissu d’entreprises, notamment, du décolletage industriel et qui méritent votre soutien et non d’être recalés en deuxième division. Il importe de les soutenir. Oui, le site de La Rochelle, qui est remarquable et qui a investi dans les métiers de la mer, a trouvé sa place dans le cadre de l’autonomie. Oui, l’Université de Savoie, qui a investi dans les métiers de la montagne, a montré qu’elle pouvait trouver son chemin et s’affirmer dans le cadre de l’autonomie.

L’autonomie n’est pas le recul des universités, c’est au contraire la possibilité, pour chacune d’elles, de trouver la meilleure osmose avec son territoire et, à partir de là, de développer une excellence internationale.

J’ajoute que je ne parle pas d’universités de territoire, parce que cela donnerait l’impression que certaines sont en Champions league et d’autres en division d’honneur. Non ! Chaque université, à partir de l’autonomie, peut trouver l’excellence qui lui correspond en fonction de son territoire, de ses chercheurs, de ses enseignants, une excellence qui trouve aussi à s’incarner au niveau national, européen et international.

J’en viens à la question des établissements qui peuvent se trouver en difficulté passagère. Le Sénat connaît les collectivités locales, il est sans doute le lieu où on les connaît le mieux. Vous savez comme moi qu’une commune en déficit de fonctionnement va être mise sous tutelle et accompagnée pour gérer des difficultés passagères. C’est une mesure normale quand on gère des deniers publics, elle est applicable à tous les secteurs, que ce soit les hôpitaux, les collectivités locales ou les différentes agences.

Qu’en est-il et avons-nous beaucoup d’universités et d’établissements d’enseignement qui se trouvent en difficulté ?

Sept établissements ont présenté successivement deux budgets en déficit. Nous avons fait le point avec eux sur l’importance de leurs difficultés. Sur les sept, deux sont d’ores et déjà écartés : pour Paris XIII et l’INSA, il s’agit juste de questions de provisions pour investissements qui ont été passées et non de déficit qui atteindrait leur fonctionnement. Pour les universités de Savoie et Bordeaux III, je suis très optimiste : si le dialogue constructif que nous avons eu se poursuit, il nous permettra rapidement d’écarter tout doute sur ces établissements.

Au total, sur plus de 150 établissements d’enseignement, entre trois et cinq se trouveraient dans des difficultés passagères, qui ne relèvent d’ailleurs pas nécessairement de leur responsabilité, qui supposent simplement la mise en place d’un accompagnement sur la durée, pour les aider.

Cela signifie que nous devons, au contraire, saluer l’extraordinaire talent des directeurs d’établissement et des présidents d’université.

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