Intervention de Catherine Troendle

Madame la présidente, madame le ministre, chers collègues, permettez-moi de profiter de l’occasion qui m’est donnée pour féliciter nos excellents collègues Yves Rome et Pierre Bordier qui, il y a quelques instants seulement, ont été élus respectivement président et vice-président de la Conférence nationale des services d’incendie et de secours, la CNSIS.

En introduction, je voudrais rendre hommage à tous les personnels de la sécurité civile, aux sapeurs-pompiers volontaires et professionnels, à tous les secouristes, à tous ces acteurs incontournables de la sécurité civile qui, au péril de leur vie, s’engagent au quotidien pour sauver celle des autres.

Je pense en cet instant, tout particulièrement, aux neuf sapeurs-pompiers qui ont perdu la vie depuis le 1er janvier 2011.

J’aimerais également, comme l’année dernière, exprimer avec force mon indignation face aux inadmissibles agressions – insultes, menaces, jets de pierre – dont font l’objet les sapeurs-pompiers. En 2010, 1 155 sapeurs-pompiers en ont été victimes, contre 1 080, en 2009.

Enfin, avec le soutien unanime de tous les membres de la commission des lois, je tiens également à rendre hommage aux jeunes sapeurs-pompiers qui contribueront, je le souhaite ardemment, à pérenniser notre modèle de sécurité civile, essentiellement fondé sur l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires.

Madame le ministre, je ne reviendrai pas sur les données strictement budgétaires ; elles ont été très précisément exposées par l’excellent rapporteur spécial, M. Dominique de Legge.

Le budget de la mission « Sécurité civile » présente des crédits quelque peu en baisse pour les autorisations d’engagement et en légère progression pour les crédits de paiement. Nous pouvons considérer que l’ensemble des crédits restent donc quasi stables.

Néanmoins, force est de constater que la contribution des collectivités territoriales reste majeure. Leur participation au financement des services départementaux d’incendie et de secours s’élève à un montant global de 5, 5 milliards d’euros, soit plus de cinq fois le montant total des crédits mobilisés par l’État.

En abordant le budget des SDIS, il me faut de nouveau évoquer le Fonds d’aide à l’investissement, le FAI. Ce fonds, créé en 2003, avait pour objectif premier de répondre aux investissements lourds pour les SDIS. Initialement doté de 45 millions d’euros, ce fonds voit le montant de ses crédits se réduire d’année en année. Pour 2012, il faut se rendre à l’évidence, fixés à 18, 36 millions d’euros, ils diminuent encore de 14, 04 %.

Madame le ministre, M. le ministre de l’intérieur a annoncé en 2010 une stabilité des crédits fléchés sur le FAI. Pouvez-vous nous donner des informations sur la tendance pour les années à venir et nous expliquer la raison de cette nouvelle réduction des crédits inscrits au titre du FAI ?

Bien sûr, une partie importante du FAI a été dédiée à l’investissement en faveur d’ANTARES, l’adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours ; aujourd’hui, 65 % des sapeurs-pompiers disposent de ces équipements, avec un taux de migration vers le réseau qui devrait s’élever à 70 % en 2012, ce qui est un véritable gage d’efficacité.

Une participation des services utilisateurs au fonctionnement, à la maintenance et au renouvellement de l’Infrastructure nationale partageable des transmissions, l’INPT, est prévue par un décret du 10 mai 2011. Pouvez-vous nous indiquer le taux de participation à ce jour ?

J’évoquerai ensuite un autre volet de la sécurité civile, le réseau d’alerte aux tsunamis, qui est devenu une nécessité.

J’ai constaté avec satisfaction que le Gouvernement a tiré les conséquences de la catastrophe survenue au Japon en réinscrivant la participation financière du ministère de l’intérieur au projet de budget du Centre régional d’alerte aux tsunamis dans l’Atlantique du Nord-Est et la Méditerranée, le CRATANEM.

Madame le ministre, ce centre sera enfin opérationnel au milieu de l’année 2012 ; le ministère de l’intérieur compte-t-il contribuer de façon pérenne à son fonctionnement ?

Pour conclure, j’aborderai la question maintenant devenue traditionnelle, puisqu’il m’appartient d’y revenir chaque année avec la même insistance, de l’obligation légale d’employer 6 % de travailleurs handicapés au sein des effectifs de sapeurs-pompiers, obligation qui ne peut être atteinte malgré la circulaire du 26 octobre 2009 assouplissant le dispositif.

Un bilan devait être réalisé dès 2008. Sans nouvelle de ce bilan à ce jour, j’ai pris l’initiative de consulter les SDIS. Sur la vingtaine de réponses obtenues, un seul SDIS considère qu’il ne rencontre pas de problèmes…

Les pénalités à la charge des SDIS sont lourdes et seules une dérogation au dispositif, à l’instar de ce qui se pratique déjà pour certaines entreprises, pourra apporter véritablement une réponse à cette difficulté. Les sommes fléchées sur les pénalités pourraient alors utilement servir à des investissements.

Madame la présidente, madame le ministre, mes chers collègues, ces observations étant effectuées, je vous indique que la commission des lois a donné un avis favorable sur l’adoption des crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2012.