Intervention de Yves Rome

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, qu’il me soit permis au préalable de saluer l’élégante attention de ma collègue Catherine Troendle, et de la remercier des félicitations qu’elle a bien voulu nous adresser, à M. Pierre Bordier et à moi-même, pour notre toute récente élection à la CNSIS.

Bien qu’il y ait beaucoup à dire sur le courage des sapeurs-pompiers, et plus globalement sur le dévouement et l’abnégation dont les personnels concourant aux missions de sécurité civile font preuve quotidiennement au service de nos concitoyens, je profiterai des quelques minutes qui me sont imparties pour vous exposer les raisons principales pour lesquelles, en ma double qualité de président de conseil général et de président d’un service départemental d’incendie et de secours, je ne voterai pas les crédits de la mission « Sécurité civile » pour 2012.

Ces crédits sont en baisse de 420 millions d’euros, soit une diminution de près de 9 % par rapport à 2011. Ils révèlent le désengagement de l’État, alors que les demandes de secours augmentent, entraînant par là même une hausse des dépenses des collectivités.

Je ne citerai qu’un exemple de gestion préoccupante des dépenses d’investissement : notre flotte de moyens aériens, qui a vingt-cinq ans d’âge en moyenne, nécessite des remplacements que les crédits ne permettent pas, l’État pariant sur le maintien à la baisse des feux de forêts, et une baisse significative.

Est-il vraiment raisonnable, madame le ministre, de ne pas anticiper la survenance ou la potentialité des risques ? Comment résister à la demande des élus qui réclament, en cas de sinistre, les moyens aériens nécessaires ? Je pense, notamment, à ce qui s’est passé en octobre dernier sur l’île de La Réunion, et vous l’avez vous-même constaté.

Les crédits du Fonds d’aide à l’investissement, quant à eux, sont une nouvelle fois en recul, de près de 14 % et passent de 21 millions d’euros à 18 millions d’euros, l’État prélevant sur cette ligne la restauration de sa subvention de fonctionnement - sur des crédits d’investissement ! - à l’École nationale supérieure des officiers de sapeurs-pompiers, l’ENSOSP.

C’est en effet également sur le FAI que le Gouvernement a prélevé 11 millions d’euros pour contribuer au financement d’ANTARES.

Le désengagement de l’État dans le FAI n’est pas nouveau : en cinq ans, sa participation a baissé de presque 67 % ! Or ce nouveau recul du FAI laisse craindre un abandon des politiques d’investissement dans les SDIS. Les principaux financeurs que sont les départements doivent supporter seuls la croissance des dépenses constatée ces dernières années, soit plus de 48 % sur sept ans.

De plus, face à la désertification médicale, au retrait des services de l’État, dont la présence sur les territoires diminue alors que la détresse sociale grandit, les centres de secours sont devenus la dernière incarnation vivante du service public de proximité.

Pour répondre plus efficacement à cette exigence de solidarité de nos concitoyens - faut-il le rappeler, 70 % de l’activité des sapeurs-pompiers concerne le secours aux personnes - il me semble plus que jamais nécessaire de revoir le financement et la gouvernance du secteur de la sécurité civile.

Sur le financement, tout d’abord.

Il faudrait sans doute revoir le principe du gel des contingents communaux sur l’inflation, en raisonnant non plus en masse, mais en euros par habitant, pour mieux prendre en compte les évolutions démographiques communales afin de ne plus faire porter la hausse des dépenses sur les seuls départements.

Il faudrait également diversifier les sources de recettes, en faisant contribuer aux dépenses supplémentaires les partenaires extérieurs qui bénéficient pleinement de la protection et des services apportés par les SDIS, comme cela existe ailleurs en Europe. Je pense aux entreprises à risque, aux sociétés d’autoroutes ou aux aéroports, ainsi qu’aux compagnies d’assurance, qui sont les premières bénéficiaires de l’efficacité des secours.

Sur la gouvernance, ensuite.

Je reste convaincu de la pertinence de la départementalisation, qui a apporté beaucoup à l’organisation des secours en termes d’efficience et de cohérence. Dès lors, il me paraît particulièrement nécessaire de clarifier les relations avec les partenaires des SDIS, notamment avec le SAMU, en matière de coordination des actions et de juste prise en charge des carences ambulancières, notamment financières.

Il est également nécessaire de donner une reconnaissance claire aux employeurs et financeurs que sont les élus locaux, et de tendre vers le respect du principe simple et logique du « qui paie commande ». Je rappelle que, sur ce secteur de responsabilité partagée entre l’État et les collectivités, ces dernières – Mme le rapporteur pour avis l’a rappelé – consacrent cinq fois plus de crédits d’investissement que l’État et financent à plus de 96 % les dépenses de fonctionnement des SDIS.

Pour conclure, alors que se profilent des réformes d’ampleur sur l’organisation de la filière, je souhaite que l’État poursuive ses efforts encore trop récents et les amplifie concrètement, en concertation avec les financeurs principaux que sont les élus locaux.